Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société J’ai vu la Vierge et tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans ses propres documents commerciaux.
Commandes (en France)
Les commandes ne deviennent fermes et définitives qu’après validation écrite par J’ai vu la Vierge et réception du paiement ou de l’acompte prévu.
J’ai vu la Vierge se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions commerciales. Le minimum de commande est de 500€, pour déclencher une implantation.
Commandes supérieures à 500 € HT (en France)
Pour toute commande supérieure à 500 € HT, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation du devis.
Le solde de la commande ainsi que les frais de livraison devront être réglés avant l’expédition des marchandises.
➡️ Aucune marchandise ne sera expédiée sans paiement intégral préalable.
Minimums de commande (France et étranger)
- France : minimum de commande 500 € HT
- International : première commande minimum 400 € HT – réassort minimum 200 € HT
- Certains produits peuvent être soumis à des minimums de quantité précisés lors de la commande.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
J’ai vu la Vierge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande confirmée.
Conditions de paiement
Commandes jusqu’à 500 € HT
Paiement comptant intégral à la commande.
Commandes supérieures à 500 € HT
Acompte de 50 % à la commande.
Solde et frais de livraison payables avant expédition.
Aucune marchandise ne sera expédiée sans paiement intégral préalable.
Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
- la suspension immédiate des livraisons en cours
Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de J’ai vu la Vierge jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Produits artisanaux
Les produits étant réalisés à la main, de légères variations de formes, couleurs ou finitions peuvent apparaître. Ces particularités constituent une caractéristique normale et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur.
Il appartient au client de vérifier les colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
Les frais de livraison sont intégralement à la charge du client.
Réclamations – retours
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant réception.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de J’ai vu la Vierge.
Continuité de distribution
En l’absence de réassort pendant une période continue de 8 mois, J’ai vu la Vierge se réserve le droit de proposer ses produits à un autre point de vente sur le même territoire sans indemnité.
Cette disposition ne constitue pas une exclusivité territoriale.
Exclusivité territoriale conditionnelle (petites villes)
Une exclusivité territoriale peut être accordée dans certaines petites villes, sous réserve :
Une exclusivité territoriale peut être accordée uniquement :
- par accord écrit distinct
- sous réserve d’un engagement annuel minimum de 4 500 € HT
- sous réserve du respect de l’image de marque et de la politique commerciale
Elle n’est jamais tacite.
Respect de l’image de marque
Le client s’engage à présenter les produits dans des conditions conformes au positionnement de la marque et à ne pas porter atteinte à son image.
Toute utilisation de visuels ou contenus de marque doit respecter les directives communiquées par J’ai vu la Vierge.
Responsabilité
La responsabilité de J’ai vu la Vierge est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux.
Elle ne pourra être engagée pour aucun dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.
Force majeure
J’ai vu la Vierge ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, pénurie matières premières, transport, catastrophe naturelle, interruption de production).
Droit applicable – juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de J’ai vu la Vierge.
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